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Brevet européen · EP3637626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3637626
Numéro de demande
EP19199576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2019
Publié
15 avr. 2020
Délivré
29 mars 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 5/00 (2006.01)
H02M 3/04 (2006.01)
H02M 3/156 (2006.01)
H02M 3/158 (2006.01)
Priorité
FR 1859339 09.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  3. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS SA

29 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

STMicroelectronics razvoj polprevodnikov d.o.o.

Tehnoloski park 21, 1000 Ljubljana, SI

Inventeur

TROCHUT, Severin

38830 Crets en Belledonne, FR

AGUT, François

73460 SAINT VITAL, FR

KUNC, Vinko

1000 LJUBLJANA, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.