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Brevet européen · EP3638131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638131
Numéro de demande
EP18734410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61B 17/06 (2006.01)
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
US 201762518749 P 13.06.2017
US 201715630215 22.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/036367 07.06.2018
Publication PCT
WO2018/231609 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

ConMed Corporation

11311 Concept Boulevard, Largo, FL 33773, US

Inventeur

BRESLICH, Grady

Bradenton, FL 34202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.