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Brevet européen · EP3638340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638340
Numéro de demande
EP18722752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61M 1/30 (2006.01)
A61M 1/36 (2006.01)
Priorité
JP 2017118854 16.06.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/016305 20.04.2018
Publication PCT
WO2018/230156 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Terumo Kabushiki Kaisha

44-1 Hatagaya 2-chome Shibuya-ku, Tokyo 151-0072, JP

Inventeur

IGARASHI, Masatsugu

Fujinomiya-shi Shizuoka 418-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.