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Brevet européen · EP3638394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638394
Numéro de demande
EP18737187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
29 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B01D 19/02 (2006.01)
B01D 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 202017003355 U 27.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067171 26.06.2018
Publication PCT
WO2019/002326 03.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  3. 7 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 07.07.2025

  4. 23 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  5. 18 mars 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    freigutpartners gmbh, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.03.2024

  6. 18 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.03.2024

  7. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  8. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

3 entrées antérieures
  1. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  2. 28 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    freigutpartners gmbh, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Inventeur

LÖSCHEL, Robert

91126 Schwabach, DE

LINDNER, Lea

90408 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.