PROCÉDÉ DE TRACABILITÉ DE BLOCS CARBONES
Brevet européen · EP3638829 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3638829
- Numéro de demande
- EP18748972
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2018
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 3 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C25C 3/12 (2006.01)F27B 13/14 (2006.01)F27D 19/00 (2006.01)F27D 21/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1755400 15.06.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051403 14.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/229441 20.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 12 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
- 3 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 03.07.2021
1 entrée antérieure
- 3 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.03.2021
Parties
Inventeur
69700 Givors, FR
69700 Givors, FR
69702 Givors Cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.