HYDRAULISCH GEDÄMPFTER AKTUATOR

Brevet européen · EP3638867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638867
Numéro de demande
EP18712900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/08 (2006.01)
E05F 3/20 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2017/064840 16.06.2017
EP 17200017 03.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/057381 22.03.2018
Publication PCT
WO2018/228729 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Locinox

Mannebeekstraat 21, 8790 Waregem, BE

Inventeur

TALPE, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.