FIXATION À VERROUILLAGE POSITIF

Brevet européen · EP3638910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3638910
Numéro de demande
EP18749435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
3 mai 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/14 (2006.01)
F16B 39/08 (2006.01)
Priorité
FR 1755416 15.06.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051414 14.06.2018
Publication PCT
WO2018/229444 20.12.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  2. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Râpée, 75012 Paris, FR

Inventeur

MEIFFRE, Loïc

78700 Conflans Sainte-Honorine, FR

ABOU HALIMA, Mohamed

92500 Rueil-Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.