SCHARNIERTE ELEKTRONISCHE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3639110 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639110
Numéro de demande
EP18733035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201762521245 P 16.06.2017
US 201715691524 30.08.2017
Demande PCT
PCT/US2018/034245 24.05.2018
Publication PCT
WO2018/231474 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SIDDIQUI, Kabir

Redmond, Washington 98052-6399, US

TAZBAZ, Errol Mark

Redmond, Washington 98052-6399, US

AAGAARD, Karsten

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.