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Brevet européen · EP3639129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639129
Numéro de demande
EP18740271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
5 mai 2021
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 8/38 (2018.01)
G06F 40/174 (2020.01)
G06F 40/186 (2020.01)
Priorité
GB 201709558 15.06.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051648 14.06.2018
Publication PCT
WO2018/229499 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  7. 9 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2021

  8. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Inventeur

GUPTA, Rajesh

London E14 5HQ, GB

MOFFAT, Vincent

London E14 5HQ, GB

EVANS, James Michael

London E145HQ, GB

SMITH, Shaun

London E14 5HQ, GB

PEEK, James Edward

London E14 5HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.