ANSICHT VON SZENEBEFEHLEN

Brevet européen · EP3639221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639221
Numéro de demande
EP18739978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
1 mars 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/08 (2023.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
G06Q 50/28 (2012.01)
Priorité
US 201762518167 P 12.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/037036 12.06.2018
Publication PCT
WO2018/231783 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 10 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  3. 1 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

Parties

Inventeur

OVERFIELD, Thomas

Huntsville, Alabama 35802, US

EZZELL, Laura Beth

Vestavia Hills, Alabama 35216, US

ENGLAND, Andrew James

Harvest, Alabama 35749, US

SIEJA, Edward Michael

Madison, Alabama 35757, US

SANTOS, Renz Angelo

Huntsville, Alabama 35824, US

BARNES, Charles Carlton

Huntsville, Alabama 35801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.