MOBILES ZAHLUNGSROAMING
Brevet européen · EP3639231 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3639231
- Numéro de demande
- EP18726162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 20/36 (2012.01)
- Priorité
- EP 17305734 15.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063697 24.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/228798 20.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Titulaire
IDEMIA France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
MAKHOTIN, M. Oleg
92700 Colombes, FR
ELHAOUSSINE, M. Mehdi
92700 Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.