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Brevet européen · EP3639447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639447
Numéro de demande
EP18737090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201762518488 P 12.06.2017
US 201762544628 P 11.08.2017
US 201762567179 P 02.10.2017
US 201762570006 P 09.10.2017
US 201762588078 P 17.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/037155 12.06.2018
Publication PCT
WO2018/231867 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Inventeur

PAWAR, Sameer

Santa Clara, CA 95050, US

DAVYDOV, Alexei

Nizhny Novgorod, 603132, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.