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Brevet européen · EP3639506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3639506
- Numéro de demande
- EP18818340
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2018
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 20 sept. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 67/306 (2022.01)G06Q 30/02 (2023.01)
- Priorité
- US 201715621959 13.06.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/054058 06.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/229601 20.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 20 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
Parties
Inventeur
ZHANG, Guangqiang
San Francisco, CA 94103, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.