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Brevet européen · EP3639668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639668
Numéro de demande
EP19206837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2014
Publié
22 avr. 2020
Délivré
14 juil. 2021
Radié
1 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
A21C 5/00 (2006.01)
B29C 31/00 (2006.01)
Priorité
EP 13153652 01.02.2013
EP 13163855 16.04.2013
EP 13169224 24.05.2013
EP 13188962 16.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 1 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  4. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  5. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

SCHOENMAKERS, Petrus Hubertus Maria

6591 JG Gennep, NL

VAN GERWEN, Hendrikus Petrus Gerardus

5711 TT Someren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.