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Brevet européen · EP3639731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639731
Numéro de demande
EP18745715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 5/11 (2006.01)
Priorité
PT 2017110142 13.06.2017
Demande PCT
PCT/PT2018/000010 07.06.2018
Publication PCT
WO2018/231079 20.12.2018
Langue du dépôt
portugais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Flexitex - Fabrica De Tecidos SA

Rua Visconde De S. Joao Madeira 127, 3700-257 São João Da Madeira, PT

Inventeur

DA S. RODRIGUES ANDRADE, Antonio Jose

3800-735 Aveiro, PT

OLIVEIRA FREITAS, Diana Rosa

4520-154 Santa Maria Da Feira, PT

RODRIGUES CHAVES FERREIRA, Paulo Alexandre

1000-138 Lisboa, PT

GUIMARAES PIMENTA, Nelson Rafael

1000-138 Lisboa, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.