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Brevet européen · EP3639912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3639912
Numéro de demande
EP18818944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B01D 63/02 (2006.01)
B01D 19/00 (2006.01)
B01D 61/00 (2006.01)
B01D 63/00 (2006.01)
B01D 69/08 (2006.01)
B01D 69/10 (2006.01)
B01D 69/12 (2006.01)
Priorité
JP 2017116620 14.06.2017
JP 2017117077 14.06.2017
JP 2017173041 08.09.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/022698 14.06.2018
Publication PCT
WO2018/230631 20.12.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Chemical Cleansui Corporation

1-1, Marunouchi 1-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8251, JP

Inventeur

TANIZAKI Yoshie

Tokyo 100-8251, JP

OKAZAKI Hiroyuki

Tokyo 100-8251, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.