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Brevet européen · EP3640017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3640017
Numéro de demande
EP19000428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2017
Publié
22 avr. 2020
Délivré
4 mai 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31B 70/18 (2017.01)
B31B 70/64 (2017.01)
B31B 70/81 (2017.01)
B31B 70/96 (2017.01)
B31B 150/00 (2017.01)
B31B 160/10 (2017.01)
B31B 70/04 (2017.01)
Priorité
US 201662280496 P 19.01.2016
US 201715408565 18.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

S.C. Johnson & Son, Inc.

1525 Howe Street, Racine, Wisconsin 53403-2236, US

Inventeur

Porchia, Jose

Saginaw, Michigan 48603, US

Ackerman, Bryan L.

Freeland, Michigan 48623, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.