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Brevet européen · EP3640383 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3640383
Numéro de demande
EP18200645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
D04B 1/12 (2006.01)
D04B 1/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  5. 13 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  6. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

medi GmbH & Co. KG

Medicusstrasse 1, 95448 Bayreuth, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

ATMANSPACHER, Jan

95405 Warmensteinach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.