MÖBELSTÜCK

Brevet européen · EP3640486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3640486
Numéro de demande
EP19212168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2015
Publié
22 avr. 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 12/12 (2006.01)
F16B 12/46 (2006.01)
A47B 47/00 (2006.01)
Priorité
BE 201405044 31.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Inter IKEA Systems B.V.

Olof Palmestraat 1, 2616 LN Delft, NL

Inventeur

SCHACHT, Benny

8908 Vlamertinge, BE

DEMAN, Luc

8020 Oostkamp, BE

VAN HOOYDONCK, Guy

2900 Schoten, BE

MAERTENS, Luc

8850 Ardooie, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.