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Brevet européen · EP3640540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3640540
Numéro de demande
EP18382739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2018
Publié
22 avr. 2020
Délivré
21 avr. 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 5/10 (2006.01)
F23N 5/24 (2006.01)
F24C 3/10 (2006.01)
F23Q 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

Orkli, S.Coop.

ORKLI, S. COOP.

Carretera Zaldibia, s/n, 20240 Ordizia (Gipuzkoa), ES

Inventeur

PABLO CURTO, Marcos

20120 HERNANI, ES

UNANUE IMAZ, Andoni

20213 IDIAZABAL, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.