FÜLLSTANDSÜBERWACHUNGSSYSTEM UND DURCHFLUSSMESSGERÄT
Brevet européen · EP3640605 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3640605
- Numéro de demande
- EP19216077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2013
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 23/24 (2006.01)G01F 1/58 (2006.01)G01F 1/002 (2022.01)G01F 23/00 (2022.01)G01F 23/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012109308 01.10.2012
- Divisionnaire de
- EP13763088
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 1 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2024
- 11 sept. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Endress + Hauser Flowtec AG, Kägenstrasse 7, 4153 Reinach → Endress+Hauser Flowtec AG, Kägenstrasse 7, 4153 Reinach
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.