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Brevet européen · EP3640756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3640756
Numéro de demande
EP19214769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2016
Publié
22 avr. 2020
Délivré
31 août 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
US 201514634609 27.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  3. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

JOHNSON CONTROLS TECHNOLOGY COMPANY

Johnson Controls Technology Company

5757 North Green Bay Avenue, Milwaukee, WI 53209, US

Inventeur

TURNEY, Robert D.

Watertown, WI 53094, US

ASMUS, Matthew J.

Watertown, WI 53098, US

DREES, Kirk H.

Cedarburg, WI 53012, US

WENZEL, Michael J.

Grafton, WI 53024, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.