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Brevet européen · EP3640773 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3640773
- Numéro de demande
- EP18200805
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2018
- Publié
- 22 avr. 2020
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/0354 (2013.01)G06F 3/0346 (2013.01)G01S 17/48 (2006.01)G01S 17/46 (2006.01)G01S 17/08 (2006.01)G01S 17/88 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.