MACHINE TOURNANTE ELECTRIQUE

Brevet européen · EP3641106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3641106
Numéro de demande
EP19204158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2019
Publié
22 avr. 2020
Délivré
15 juin 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/52 (2006.01)
H02K 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1859679 19.10.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  3. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16915 Angouleme, FR

Inventeur

VOHLGEMUTH, Patrick

16560 ANAIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.