GESCHWINDIGKEITSREGELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3641524 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3641524
Numéro de demande
EP18820141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A01D 34/00 (2006.01)
A01D 34/67 (2006.01)
Priorité
US 201762524179 P 23.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/038970 22.06.2018
Publication PCT
WO2018/237251 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Techtronic Outdoor Products Technology Limited

Canon's Court 22 Victoria Street, Hamilton HM12, BM

Inventeur

FERRELL, James, C.

Elberton GA 30635, US

COLBER, William, E.

Lavonia GA 30553, US

FENG, Dayu

Seneca SC 29672, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.