CAPSULE DÉFORMABLE À USAGE UNIQUE
Brevet européen · EP3641589 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3641589
- Numéro de demande
- EP18748992
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2018
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 20 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A45D 37/00 (2006.01)A45D 40/00 (2006.01)A45D 40/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 1755751 23.06.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051519 22.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/234717 27.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Transféré
- Titulaire
- LABORATOIRES M&L, Z.I. Saint-Maurice, 04100 Manosque, France → Duolab International SA, 1 rue Etienne Dumont, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
3 entrées antérieures
- 27 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
- 5 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 05.07.2022
- 20 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
Parties
Inventeur
78160 Marly Le Roi, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.