SIÈGE

Brevet européen · EP3641597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3641597
Numéro de demande
EP18735683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
17 nov. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 31/12 (2006.01)
B60R 21/015 (2006.01)
Priorité
FR 1755804 23.06.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051434 15.06.2018
Publication PCT
WO2018/234667 27.12.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

12 rue Jean Jullien-Davin Parc d'Activités Intercommunal du plateau de Lautagne, 26000 Valence, FR

Inventeur

NIGUET, Ludovic

07130 Toulaud, FR

LAUGT, Dorian

26100 Romans-sur-Isère, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.