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Brevet européen · EP3641610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3641610
Numéro de demande
EP17732204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2017
Publié
29 avr. 2020
Délivré
15 mars 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 5/24 (2006.01)
A47L 5/36 (2006.01)
A47L 9/16 (2006.01)
A47L 9/24 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2017/051788 19.06.2017
Publication PCT
WO2018/234723 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Inventeur

HOLMES, Darren

Droitwich Worcestershire WR9 8YB, GB

CASELLA, Jose

Droitwich, Worcestershire WR9 8YB, GB

WATERS, Richard

Droitwich Worcestershire WR9 8YB, GB

SIMON, Pougher

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

JAANUS, Anna

Droitwich Worcestershire WR9 8YB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.