ENSEMBLE DE RESTAURATION DENTAIRE
Brevet européen · EP3641692 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3641692
- Numéro de demande
- EP18730016
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2018
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)A61C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1755618 20.06.2017FR 1760122 27.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/066133 18.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/234247 27.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 18 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE SARL, 27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
73400 Ugine, FR
74700 Domancy, FR
74170 Saint-Gervais les Bains, FR
74310 Les Houches, FR
74700 Cordon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.