CANNABINOID-BEUTEL
Brevet européen · EP3641727 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3641727
- Numéro de demande
- EP17735381
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2017
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01)A61K 31/352 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/DK2017/050210 23.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/233782 27.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Classes CIB
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01), A61K 31/352 (2006.01), A61P 1/14 (2006.01), A61P 25/04 (2006.01) → A61K 9/00 (2006.01), A61K 31/352 (2006.01)
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 22 juil. 2026
Classes CIB
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01), A61K 31/352 (2006.01) → A61K 9/00 (2006.01), A61K 31/352 (2006.01), A61P 1/14 (2006.01), A61P 25/04 (2006.01)
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 4 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
7100 Vejle, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.