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Brevet européen · EP3641877 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3641877
Numéro de demande
EP18740471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61N 1/36 (2006.01)
Priorité
US 201762523300 P 22.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/039017 22.06.2018
Publication PCT
WO2018/237278 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 22 oct. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Checkpoint Surgical, Inc., 22901 Millcreek Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, Etats-Unis d'Amérique → Checkpoint Surgical, Inc., 6050 Oak Tree Blvd., Suite 360, Independence, OH 44131, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Checkpoint Surgical, Inc.

6050 Oak Tree Blvd., Suite 360, Independence, OH 44131, US

Inventeur

SCANLAN, Kevin

Cleveland, Ohio 44122, US

WALKER, Eric R.

Berea, Ohio 44017, US

COSENTINO, Leonard M.

Hudson, Ohio 44236, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.