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Brevet européen · EP3641881 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3641881
- Numéro de demande
- EP18729858
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2018
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 28 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61N 5/06 (2006.01)
- Priorité
- BG 11252317 12.06.2017
- Demande PCT
- PCT/BG2018/000023 21.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/227260 20.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 8 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 9 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.09.2021
- 28 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2021
Parties
Inventeur
DIMITROV, Dimitar Stoev
1408 Sofia, BG
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.