WASSERDICHTES SYSTEM
Brevet européen · EP3642034 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3642034
- Numéro de demande
- EP18731130
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2018
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/34 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)B32B 13/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 17177703 23.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/066614 21.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/234471 27.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.