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Brevet européen · EP3642040 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642040
Numéro de demande
EP18821059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B41F 16/00 (2006.01)
B41M 3/12 (2006.01)
B41M 5/035 (2006.01)
B41M 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201762522929 P 21.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/038477 20.06.2018
Publication PCT
WO2018/236985 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Entrust Corporation

1187 Park Place, Shakopee, MN 55379-3817, US

Inventeur

CRONIN, Patrick, C.

Shakopee MN 55379-3817, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.