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Brevet européen · EP3642150 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642150
Numéro de demande
EP18819932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
23 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
G06Q 20/20 (2012.01)
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
B67D 1/14 (2006.01)
Priorité
US 201762523149 P 21.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/038091 18.06.2018
Publication PCT
WO2018/236758 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 11 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2024

  5. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 27 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 27.01.2023

  8. 23 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

Parties

Inventeur

ALPMEN, Ahmet Necdet

Beyoglu, Istanbul, 34427, TR

ALGUL, Yusuf Can

Beyoglu, Istanbul, 34427, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.