FASERBEHANDLUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3642412 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642412
Numéro de demande
EP18733544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
D21D 1/00 (2006.01)
D21D 1/22 (2006.01)
D21D 1/30 (2006.01)
Priorité
DE 102017113795 22.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/065913 15.06.2018
Publication PCT
WO2018/234167 27.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Voith Patent GmbH

St. Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

HEIM, Martin

88212 Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.