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Brevet européen · EP3642513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642513
Numéro de demande
EP18728022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
31 mars 2021
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/06 (2006.01)
F16J 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102017113354 19.06.2017
Demande PCT
PCT/DE2018/100471 17.05.2018
Publication PCT
WO2018/233753 27.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Burscheid GmbH

Bürgermeister-Schmidt-Strasse 17, 51399 Burscheid, DE

Inventeur

BALKE, Sabine

51399 Burscheid, DE

SCHMIDT, Peter

51399 Burscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.