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Brevet européen · EP3642524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642524
Numéro de demande
EP18749471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/024 (2006.01)
F16L 33/01 (2006.01)
E21B 17/04 (2006.01)
Priorité
GB 201709966 22.06.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051710 20.06.2018
Publication PCT
WO2018/234790 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  2. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Inventeur

RAMSEY, Luke

Fareham Hampshire PO14 1EZ, GB

CHARLESWORTH, David

Emsworth Hampshire PO10 7JS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.