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Brevet européen · EP3642529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3642529
Numéro de demande
EP17734272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2017
Publié
29 avr. 2020
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/065182 21.06.2017
Publication PCT
WO2018/233821 27.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

GCE Holding AB

P.O. Box 21044, 200 21 Malmö, SE

Inventeur

ZMEK, Karel

200 21 Malm, SE

FIRYCH, Zdenek

200 21 Malm, SE

JEHLICKA, Petr

200 21 Malm, SE

PEMBERTON, Gareth

Worcester Worcestershire WR5 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.