MMC-REGELUNG WÄHREND EINES AUSFALLS
Brevet européen · EP3642947 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3642947
- Numéro de demande
- EP17732093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2017
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H02M 1/32 (2007.01)H02M 7/483 (2007.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2017/065240 21.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/233824 27.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 7 févr. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 24 janv. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 15 nov. 2023
Titulaire
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.