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Brevet européen · EP3642950 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3642950
- Numéro de demande
- EP18730334
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2018
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 30 nov. 2022
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02M 1/44 (2007.01)H02M 7/00 (2006.01)H03H 7/54 (2006.01)H05K 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017113556 20.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/065059 07.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/234057 27.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 30 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.