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Brevet européen · EP3643509 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3643509
Numéro de demande
EP17914561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2017
Publié
29 avr. 2020
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B41M 5/025 (2006.01)
B41M 5/03 (2006.01)
B41J 2/005 (2006.01)
B41M 7/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/022702 20.06.2017
Publication PCT
WO2018/235165 27.12.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Shuhou Co., Ltd.

5-5 Ohdoro-cho 2-go, Fukui-shi, Fukui 919-0327, JP

Inventeur

MURAOKA, Kouji

Sabae-shi Fukui 916-1111, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.