NUTZFAHRZEUG
Brevet européen · EP3643588 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3643588
- Numéro de demande
- EP19199121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2019
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 49/06 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018202279 26.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
TANAKA, Seiji
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
MACHIDA, Akihiro
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
KAJINO, Yutaka
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
ITO, Shiro
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
KAMODA, Hiroshi
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
DOI, Itsuki
Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP
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