VERPACKUNGSMASCHINE MIT TRANSPORTKETTE

Brevet européen · EP3643628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3643628
Numéro de demande
EP19203453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2019
Publié
29 avr. 2020
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B65B 43/14 (2006.01)
B65B 43/16 (2006.01)
B65B 43/18 (2006.01)
B65B 43/20 (2006.01)
B65B 57/04 (2006.01)
B65H 5/02 (2006.01)
B65H 5/16 (2006.01)
B65H 5/34 (2006.01)
B65H 5/08 (2006.01)
B65H 5/10 (2006.01)
B65G 17/32 (2006.01)
B65H 29/00 (2006.01)
B65H 29/04 (2006.01)
B65B 41/04 (2006.01)
B65H 7/14 (2006.01)
B65B 43/46 (2006.01)
B65G 59/06 (2006.01)
B65H 9/06 (2006.01)
B65H 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018218384 26.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  7. 13 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  8. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Inventeur

KOVACS, Peter

87700 Memmingen, DE

MÖßNANG, Konrad

87439 Kempten, DE

LAU, Christian

88178 Heimenkirch, DE

MAIER, Robert

87727 Babenhausen, DE

GUGGENBERGER, Tobias

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.