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Brevet européen · EP3643849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3643849
Numéro de demande
EP18201920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2018
Publié
29 avr. 2020
Délivré
22 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04D 13/035 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
E05F 1/14 (2006.01)
E05F 15/616 (2015.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 21 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  6. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

D+H Mechatronic AG

Georg-Sasse-Strasse 28-32, 22949 Ammersbek, DE

Inventeur

CHRISTENSEN, Hans Balle

7400 Herning, DK

TAMKE, Lars

21077 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.