PROCÉDÉ DE MOTORISATION D'UN DISPOSITIF D'ÉCRAN ESCAMOTABLE
Brevet européen · EP3643871 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3643871
- Numéro de demande
- EP19204388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2019
- Publié
- 29 avr. 2020
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/04 (2006.01)E06B 9/11 (2006.01)E06B 9/262 (2006.01)E06B 9/322 (2006.01)E06B 9/388 (2006.01)E06B 9/42 (2006.01)E06B 9/70 (2006.01)E06B 9/60 (2006.01)
- Priorité
- FR 1859715 22.10.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Inventeur
PERACHE, Jean-Michel
74440 Taninges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.