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Brevet européen · EP3643937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3643937
Numéro de demande
EP19204292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2019
Publié
29 avr. 2020
Délivré
23 juin 2021
Radié
24 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/205 (2006.01)
Priorité
DE 102018218040 22.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Danfoss Power Solutions GmbH & Co. OHG

Krokamp 35, 24539 Neumünster, DE

Inventeur

MARSCH, Hauke

6430 Nordborg, DK

DÖRNTGE, Björn

6430 Nordborg, DK

WIDDERICH, Jan

6430 Nordborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.