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Brevet européen · EP3644536 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3644536
Numéro de demande
EP19209026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2017
Publié
29 avr. 2020
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04W 40/00 (2009.01)
H04L 45/00 (2022.01)
Priorité
US 201615289954 10.10.2016
Divisionnaire de
EP17785124
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

HASSAN, Amer

Redmond, WA Washington 98052-6399, US

MITCHELL, Paul

Redmond, WA Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.