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Brevet européen · EP3644787 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3644787
- Numéro de demande
- EP18732804
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 20 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A46B 5/00 (2006.01)A46B 5/02 (2006.01)A46B 15/00 (2006.01)A47K 1/09 (2006.01)A46B 17/04 (2006.01)F16B 47/00 (2006.01)A46B 9/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 17178162 27.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/067287 27.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/002386 03.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 17 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.01.2025
- 20 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.