LINEARER AKTUATOR
Brevet européen · EP3644793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3644793
- Numéro de demande
- EP18745819
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 2 août 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 20/04 (2006.01)F16H 25/20 (2006.01)
- Priorité
- DK PA201700387 28.06.2017
- Demande PCT
- PCT/DK2018/000031 28.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/001655 03.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Inventeur
SKOVBY, Henrik
6470 Sydals, DK
SØRENSEN, René
6300 Gråsten, DK
KNUDSEN, Martin Kahr
6470 Sydals, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.